COMMUNIQUÉ FFV

NOUVEL ARRÊTÉ MINISTÉRIEL

INFLUENZA AVIAIRE

 

A destination de l’ensemble de nos éleveurs, associations et clubs

Le 28 septembre 2023

Mesdames, Messieurs,

            Comme vous le savez, notre Fédération Française des Volailles (FFV) est l’organisme technique fédérant l’ensemble des clubs de races de volailles, palmipèdes et oiseaux de parcs. Nous avons le devoir de protéger et défendre les intérêts de nos éleveurs, associations et clubs qui représentent toute une diversité génétique et un patrimoine avicole unique. Pour ce faire, la nécessité d’être en première ligne sur les notions vitales au bon fonctionnement et la pérennité de notre univers est primordiale.

En ce sens, et en symbiose avec la Société Centrale d’Aviculture de France (SCAF), notre entité mère, nous avons pu participer à l’élaboration du nouvel arrêté ministériel relatant les mesures prises lors des épisodes d’un fléau que nous ne connaissons que trop bien : l’Influenza Aviaire.

Le cheminement vers le résultat final n’a pas guère été un long fleuve tranquille jusqu’aux derniers instants. Néanmoins j’ai le plaisir de vous communiquer de par ces écrits les fruits de ce travail qui seront déterminants dans l’avenir pérenne de notre milieu associatif.

Par arrêté en date du 25 septembre 2023 (parution au journal officiel le 28 septembre 2023), Monsieur le Ministre de l’agriculture fixe donc les nouvelles règles relatives aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

NB : Les mesures qui suivent ne nous concernent pas à l’heure actuelle dès lors que nous sommes en « risque négligeable », celles-ci s’appliquent en cas de « risque modéré » pour les zones contrôlées et en « risque élevé » pour l’ensemble du territoire.  

Extrait de l’article 18 nous concernant :

2) Les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs sont interdits. Par dérogation, sont autorisés :

1. a) Les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs appartenant à des espèces listées en annexe I du présent arrêté ;
2. b) Les rassemblements d’oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec l’avifaune sauvage ;
3. c) Les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs autres que ceux visés au a et b, si les détenteurs participant effectuent un dépistage virologique 72 heures avant le transport vers le lieu de rassemblement. Ces résultats sont transmis aux préfets du lieu de détention des oiseaux et du lieu de rassemblement.

3) La participation à des rassemblements de volailles ou d’oiseaux originaires de zones situées dans des parties du territoire où le niveau de risque est « élevé » est interdite. Par dérogation, sont autorisées :

1. a) La participation à des rassemblements des volailles ou oiseaux originaires de zones où le niveau de risque est « élevé » et appartenant à des espèces listées en annexe I du présent arrêté ;
2. b) La participation à des rassemblements d’oiseaux captifs détenus de manière systématique en volière sans contact avec l’avifaune sauvage ;
3. c) La participation à des rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs autres que ceux visés au a et b originaires de zones situées dans des parties du territoire où le niveau de risque est « élevé », si les détenteurs participant effectuent un dépistage virologique 72 heures avant le transport vers le lieu de rassemblement. Ces résultats sont transmis aux préfets du lieu de détention des oiseaux et du lieu de rassemblement.

Note importante :

Les races de volailles placées sous l’égide de la SCAF sont concernées par le point b), nos oiseaux étant considérés comme des “oiseaux captifs” au sens de la réglementation européenne (règlement européen 2016/429) et non comme des volailles, qui désignent les oiseaux élevés à des fins de production (viande, œufs de consommation, gibier).

Les oiseaux captifs sont donc autorisés dans les rassemblements (expositions) s’ils sont détenus de manière systématique en volière (en période de risque modéré ou élevé).

En bref :

• Le point a) concerne les espèces appartenant à l’annexe où figure les pigeons, les rassemblements sont donc autorisés et sans contraintes.
• Le point b) nous concerne directement, nous, éleveurs de volailles de races, et permet donc le déroulement de nos expositions, peu importe le niveau de risque, dès lors que nos animaux ne sont pas en contact avec l’avifaune sauvage. Autrement dit, dès lors que les mesures de confinement sont strictement respectées, nous pouvons considérer que nos oiseaux captifs peuvent être exposés.
• Le cas échéant, le point c) s’appliquera et vos fédérations sont en train de trouver des solutions efficaces pour que cela ne soit pas une contrainte pour nos éleveurs ne pouvant rentrer dans le point b).

Bien qu’étant les prémices d’un avenir plus serein, ce résultat est le fruit d’un travail de fond mené par quelques personnes de la SCAF, qui ont su entretenir un contact étroit et productif avec la DGAl au fil des derniers mois. Après plusieurs rencontres en présentiel ou en visio avec le Cabinet du Ministre de l’Agriculture et la DGAl (Direction Générale de l’Alimentation), la SCAF a été consultée en mai 2023 pour exprimer ses demandes dans le cadre de la préparation d’un nouvel arrêté. Puis nous avons été de nouveau consultés en août pour exposer nos remarques avant la signature de l’arrêté par la Ministre.

A noter que la volonté commune d’un assouplissement de la réglementation nous concernant a toujours été commune entre les différents acteurs.

L’importance de ces échanges fût de prôner toute la richesse et l’importance de notre univers concernant les aspect patrimoniaux et culturels. Toute cette diversité génétique exclusivement détenus par nos éleveurs sélectionneurs de petits cheptels à titre bénévole ne serait qu’anéantie si nos expositions d’aviculture n’avaient plus lieu.

Cette avancée notoire est non négligeable mais nous amène forcément à tous nous responsabiliser quant au bon respect des mesures de protection. C’est pourquoi la prochaine étape de notre travail consistera en la mise à disposition d’un support à destination de toutes les associations avicoles pour faire valoir la bonne application de cet arrêté ministériel au niveau de leurs services départementaux. De même, plusieurs supports vont voir le jour pour vous accompagner dans le bon respect des mesures indispensables quant aux pratiques vitales pour la pérennisation de notre milieu et de nos activités.

Je tiens à remercier tous les acteurs qui ont permis l’élaboration de ce nouveau tournant pour notre milieu associatif ainsi que l’ensemble de nos éleveurs, associations et clubs qui se battent quotidiennement pour perdurer et qui font la force de notre aviculture de sélection.

 

Thomas FRUGOLINO

Vice-Président de la SCAF

Président de la FFV

 

Document PDF en téléchargement :

Communiqué FFV – IA – Nouvel arrêté ministériel 

COMMUNIQUÉ DE LA SCAF

Arrêté ministériel Influenza aviaire applicable au 01.10.2023 (PDF)