1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web F.F.V. https://ffv-volaille.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Fédération française des sociétés d’éleveurs de gallinacés et de palmipèdes, Association Loi 1901, 22 rue Valmy Coquelet 59243 Quarouble
Responsable publication : Fédération française des sociétés d’éleveurs de gallinacés et de palmipèdes, son Président en exercice, Thomas Frugolino
Rédacteur en chef : thomas.frugolino@orange.fr
Webmaster : thomas.frugolino@orange.fr
Hébergeur : IONOS SARL – Siège social : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES MOSELLE France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site F.F.V. https://ffv-volaille.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site F.F.V. https://ffv-volaille.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par F.F.V. https://ffv-volaille.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site F.F.V. https://ffv-volaille.fr est mis à jour régulièrement par F.F.V. https://ffv-volaille.fr. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site F.F.V. https://ffv-volaille.fr a pour objet de fournir une information en relation avec les activités de la Fédération française des sociétés d’éleveurs de gallinacés et de palmipèdes.
Fédération française des sociétés d’éleveurs de gallinacés et de palmipèdes s’efforce de fournir sur le site F.F.V. https://ffv-volaille.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires (auteurs) qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site F.F.V. https://ffv-volaille.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site F.F.V. https://ffv-volaille.fr sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site web utilise la technologie JavaScript.

F.F.V. https://ffv-volaille.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de son site. De plus, l’utilisateur de F.F.V. https://ffv-volaille.fr s’engage à accéder à son site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site F.F.V. https://ffv-volaille.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fédération française des sociétés d’éleveurs de gallinacés et de palmipèdes.
L’utilisateur n’est pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Fédération française des sociétés d’éleveurs de gallinacés et de palmipèdes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site F.F.V. https://ffv-volaille.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Fédération française des sociétés d’éleveurs de gallinacés et de palmipèdes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Fédération française des sociétés d’éleveurs de gallinacés et de palmipèdes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site F.F.V. https://ffv-volaille.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site F.F.V. https://ffv-volaille.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La Fédération française des sociétés d’éleveurs de gallinacés et de palmipèdes ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site F.F.V. https://ffv-volaille.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site F.F.V. https://ffv-volaille.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site F.F.V. https://ffv-volaille.fr est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est en cours de déclaration à la CNIL car il recueille des informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Commentaires

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

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10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).