REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANÇAISE DES SOCIETES D’ELEVEURS DE GALLINACES ET DE PALMIPEDES (FFV)

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Article 1 : Constitution, champs d’actions et but du règlement intérieur

Conformément aux dispositions prévues dans les statuts de la “Fédération française des sociétés d’éleveurs de gallinacés et de palmipèdes ” dont l’abréviation usuelle est « FFV » (pour Fédération Française de Volailles), il est instauré le présent règlement intérieur.

Ce règlement intérieur s’applique à toutes les composantes de la FFV : membres, assemblée générale, conseil d’administration, bureau. Tous sont tenus de le respecter.

Ce règlement a pour but de venir compléter les statuts et venir préciser divers points d’organisation et de gestion de la « FFV ».

Article 2 : Organisation de commissions thématiques

Selon les besoins, la FFV est en droit et capacité de mettre en place des commissions thématiques.

Ces commissions ont pour but de travailler collectivement autour de dossiers propres à la FFV, qu’ils soient organisationnels ou bien axés sur des champs d’actions liés aux buts de la FFV.

Peuvent participer à ces commissions toutes personnes membres du conseil d’administration, des adhérents ou ponctuellement des personnes « extérieures » à la FFV si leurs compétences sont en corrélation avec les champs d’action de la commission à laquelle ils participent.

(Par exemple : commission « exposition nationale FFV », commission « sanitaire et bien être animal », etc.)

Si les travaux d’une commission nécessitent un financement quelconque, seul le conseil d’administration de la FFV a le pouvoir de voter un budget.

Article 3 : Conseil d’administration (CA)

Le conseil d’administration est systématiquement consulté pour toutes les décisions et dépenses qui ne seraient pas « habituelles ».

Les réunions ou consultations du conseil d’administrations peuvent être physiques ou numériques

Dans la mesure du possible une réunion physique annuelle du CA est organisée, mais il n’est pas précisé un nombre maximum de réunions par an étant donné qu’elles peuvent être faites sous le format de consultations par voie numérique.

Il convient cependant que le président ou le bureau en organisent aussi souvent que nécessaire sur les grands « dossiers » et actions de la FFV.

Les administrateurs, dans la mesure du possible, se doivent de répondre le plus fréquemment possible aux questions qui leurs sont posées.

Les décisions du conseil d’administrations sont prises à la majorité des votes exprimés (dans un délai de réponse raisonnable).

Si un administrateur n’exprime pas collectivement son avis, celui-ci ne pourra être retenu.

Le présent règlement intérieur peut, si le besoin est nécessaire, préciser des missions ou le cadre d’action des administrateurs, ainsi que certaines modalités de fonctionnement propres à certaines procédures ou décisions.

Article 4 : Bureau de la FFV

Les fonctions et leurs champs d’actions sont :

Le président :

Il est le représentant légal de la FFV.

Il coordonne l’organisation et les travaux de la FFV.

Il est le garant du respect des statuts et du règlement intérieur.

Il représente la FFV auprès des organismes (exception faite d’une délégation de pouvoir à un autre membre du CA).

Il a le pouvoir de confier des missions à des membres du bureau ou du conseil d’administration.

Le secrétaire :

Il gère en relation avec le président les comptes-rendus d’AG, de CA et les publications de la FFV.

Il peut sous délégation du président être responsable de la partie administrative de la FFV.

Il tient à jour les archives ou documents de la FFV.

Le trésorier :

Il gère la partie financière et les comptes de la FFV.

Il rédige annuellement le compte rendu des finances (dépenses et recettes) de la FFV.

Les 2 vice-présidents :

Ils secondent le président dans ses actions.

Ils peuvent être en charge de délégations ou missions précises de la part du président.

En cas de démission, défection ou décès du président à effet immédiat, le vice-président ayant le plus d’ancienneté à ce poste assure la mission de président par intérim jusqu’à la convocation rapide d’un nouveau conseil d’administration visant à élire un nouveau président.

Le secrétaire adjoint :

Il seconde le secrétaire dans son action ou le remplace momentanément en cas d’indisponibilité.

Le trésorier adjoint :

Il seconde le trésorier dans son action ou le remplace momentanément en cas d’indisponibilité.

Les missions complémentaires, champs d’actions et de compétences de ces différents postes du bureau sont évolutifs. Ils peuvent si besoin être détaillés ou complétés par l’équipe en poste dans le présent règlement intérieur de la FFV.

Article 5 : Défraiements et frais de fonctionnement

Le bureau et le conseil d’administration de la FFV peuvent prétendre au remboursement de leurs frais engagés sur présentation de justificatifs détaillés.

Tous les frais supérieurs à un montant de 100 € doivent impérativement faire l’objet d’une validation avant achat/dépense par le président et/ou le conseil d’administration de la FFV.

Les justificatifs doivent impérativement être écrits (factures numériques possibles) et fournis au trésorier de la FFV qui les archive pour la comptabilité.

Sont autorisés :

• Achat de fournitures pour l’usage unique de la FFV
• Frais liés à la représentation de la FFV et de ses organes (en France ou en Europe)
• Frais postaux directement liés à la FFV (démarches ou publications)
• Avance de frais pour achat de récompenses ou matériel liés aux réunions ou expositions de la FFV
• etc.

Article 6 : Cotisation de la FFV

La cotisation est proportionnelle au nombre d’adhérents de votre association.

Le montant est fixé à 0,60 € par adhérent à votre association.

Un montant de cotisation minimum de 25 euros et un maximum de 250 euros est établi.

La cotisation est annuelle et valable par année civile.

Le montant de la cotisation est révisable par vote de l’assemblée générale.

Par exemple :

• une association de 30 membres paye 25 euros (le montant minimum)
• une association de 60 membres paye 60 x 0,60 € = 36 euros
• une association de 200 membres paye 200 x 0,60 € = 120 euros
• une association de 550 membres paye 250 euros (le montant maximum)

Article 7 : Distribution des bagues

La FFV organise la distribution nationale des bagues d’identification pour les volailles.

Elle fournit uniquement les associations et clubs de races spécialisés volailles adhérant à la FFV, ainsi que les fédérations régionales avicoles adhérentes à la Société Centrale d’Aviculture de France (SCAF), ainsi que la SCAF elle-même (pour les adhérents individuels de la SCAF uniquement).

Les commandes ne sont valables qu’avec un envoi du formulaire de commande par courrier ou Email.

Pas de commande possible pour les éleveurs individuels directement auprès de la FFV (il faut passer par une association locale ou spécialisée).

Pas de commande possible pour les clubs de races non adhérents ou exclus de la FFV.

Le prix de vente aux associations adhérentes et aux fédérations régionales est de 1,85 € la dizaine (montant révisable en concertation avec les autres instances avicoles nationales). Les associations sont elles-mêmes tenues de revendre les bagues directement à leurs éleveurs-adhérents à un prix minimum de 2,50 € la dizaine.

Conformément à certains accords passés et révisables avec la SCAF (Société Centrale d’Aviculture de France), une rétribution proportionnelle au nombre de bagues vendues (plafonnée ou non) et/ou une rétribution forfaitaire de la FFV à la SCAF peut être organisée vis-à-vis des modes d’identification avicoles nationaux.

L’accord devra cependant faire l’objet d’une convention écrite et révisable annuellement.

Article 8 : Récompense du coq d’or de la FFV

La FFV met en place une distinction appelée « COQ D’OR » destinée à récompenser ou honorer des personnes méritantes dans le domaine de l’élevage des volailles, des gallinacés ou des palmipèdes.

Sont principalement concernés les éleveurs sélectionneurs, les dirigeants d’associations et les juges de la catégorie volailles. À titre exceptionnel, des personnalités françaises ou étrangères ayant rendu des services éminents pourront être concernées. Cet insigne est accompagné d’un diplôme d’honneur mentionnant les noms et qualités des récipiendaires.

Les candidatures sont proposées par :

• Les clubs ou associations adhérentes à la FFV
• Le bureau ou conseil d’administration de la FFV
• L’Association Nationale des Juges Avicoles (ANJA)
• La SCAF, les fédérations régionales ou associations d’aviculture françaises…

Les autres modalités éventuelles sont précisées dans le formulaire/document spécifique de demande d’attribution.

En cas de refus, le motif en sera notifié au demandeur.

Article 9 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est préparé, proposé ou modifié par le conseil d’administration.

Des modifications peuvent être suggérées, proposées et votées par l’assemblée générale lors des AG ordinaires.

La validation définitive ne peut se faire qu’avec l’approbation de l’assemblée générale (AGE ou AGO).

Dans tous les cas, les modifications de règlement ne peuvent être adoptées qu’à la majorité absolue (50% + 1) des votes exprimés (membres présents ou représentés) lors d’une assemblée générale.

Article 10 : Autres situations non prévues au règlement intérieur

Dans le cas d’une situation exceptionnelle et non prévue ni dans les statuts de la FFV, ni dans le présent règlement intérieur de la FFV, une décision exceptionnelle peut être prise uniquement en cas de besoin impératif.

Cette décision ne peut être prise que par décision de la majorité du CA de la FFV.

Il demeurera cependant que cette décision doit être au bénéfice unique de la fédération FFV, de ses « buts », de la stabilité de son fonctionnement, et cela sans qu’il puisse y avoir la moindre disposition contraire aux lois en vigueur ou aux statuts/règlements effectifs.

Règlement intérieur de la FFV révisé et voté en assemblée générale extraordinaire le 16/06/2021.

Le président                                     Le secrétaire

Anthony RE                                       Matthieu LEURIDAN

 

Version PDF des statuts : Statuts + règlements intérieur FFV 2021