Statuts de la FFV (en vigueur, adopté en 1989)

Article 1. Conformément aux dispositions prévues par la loi du 10 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, une association nommée “Fédération française des sociétés d’éleveurs de gallinacés et de palmipèdes”, abréviation F.F.V., est créée. Sa durée est illimitée. Son siège social est au 7 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, mais pourra être déplacé sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 2. L’association se compose de toute organisation, syndicat, société, club, groupements régionaux d’éleveurs sélectionneurs de gallinacés et de palmipèdes

Article 3. La fédération a pour objet d’assurer une liaison entre tous les éleveurs et toutes les organisations avicoles spécialisées, de coordonner leurs activités, susciter et encourager la recherche et la sélection, vulgariser les meilleures méthodes d’élevage, organiser des réunions d’information, des concours et des expositions, représenter et défendre auprès des pouvoirs publics les intérêts des éleveurs et, d’une manière générale, contribuer à l’amélioration de la production avicole nationale, favoriser la commercialisation et faciliter les échanges internationaux, éditer tous documents, brochures et livres concernant l’élevage avicole.

Article 4. La fédération est administrée par un Conseil d’administration de neuf membres élus au scrutin secret pour trois ans, à la majorité absolue des suffrages exprimés, par l’assemblée générale. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé sera proclamé élu. Le renouvellement du Conseil d’administration a lieu par tiers chaque année, les deux premiers tiers sortants étant tirés au sort. Les membres du conseil sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoie provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé au remplacement définitif au cours de l’assemblée générale suivante. Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à trois séances consécutives sans excuse valable, sera considéré comme démissionnaire.

Article 5. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il devra se réunir au moins deux fois par an.

Article 6. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret : Un Président, trois vice-présidents, un Secrétaire général, un Trésorier et trois assesseurs.

Article 7. Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont gratuites mais les membres du bureau peuvent recevoir le remboursement de leurs frais.

Article 8. Les membres du conseil d’administration ne contractent aucune obligation personnelle ou de solidarité du fait de leur gestion. Ils ne répondent que de l’exécution de leur mandat.

Article 9. Il est formellement interdit à tout membre du conseil d’administration de faire état des fonctions dont il est investi dans un but commercial ou à des fins privées.

Article 10. L’assemblée générale ordinaire devra se réunir au moins une fois par an sur convocation du conseil d’administration. Elle est composée des présidents des sociétés adhérentes, qui peuvent se faire représenter. L’assemblée générale ordinaire examine le rapport du conseil d’administration, approuve les comptes et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 11. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par le président, soit par une délibération du conseil d’administration, soit par une délibération de l’assemblée générale ordinaire, soit encore à la demande d’un tiers au moins des membres de la fédération.

Article 12. Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.

Article 13. Les ressources de la fédération proviennent des cotisations, des subventions de l’état, collectivités publiques ou privées. Les dépenses de la fédération comprennent les frais de gestion et de fonctionnement ainsi que les frais de recherches, d’études et d’organisation de manifestations dans le but de l’amélioration et la vulgarisation de l’élevage avicole.

Article 14. Le montant de la cotisation sera fixé chaque année par l’assemblée générale. Elle est proportionnelle au nombre d’adhérents de chaque organisation.

Article 15. Vote. Lors des assemblées générales, les organisations, associations, clubs, syndicats, etc. à jour de leur cotisation, ont droit à une voix exprimée par chacune d’entre elles par leur représentant, par tranche de cent adhérents, avec un maximum de trois voix. Les organisations comptant moins de cent adhérents ont droit à une voix. Au sein du conseil d’administration, les membres n’ont droit qu’à une seule voix même s’ils sont représentants légaux de plusieurs organisations, associations, clubs ou syndicats. Toutes décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration ne peuvent être prises qu’à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote par correspondance est autorisé.

Article 16. L’admission à la fédération est subordonnée à l’approbation du conseil d’administration. Le conseil peut rejeter toute demande d’adhésion sans être dans l’obligation de motiver son refus

Article 17. Cessent de faire partie de la fédération les membres qui auront donné leur démission par écrit, par lettre adressée au Président.

Article 18. Seront exclus de la fédération tous les membres qui n’auraient pas observé les statuts ou qui auraient causé un préjudice moral ou matériel à la fédération. La radiation est également prononcée pour non paiement de la cotisation. L’exclusion est prononcée par le conseil d’administration après avoir été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de la personne morale qui en fait l’objet avec les motifs de la décision. La juridiction d’appel est l’assemblée générale. Les membres exclus cessent immédiatement de bénéficier des avantages que la fédération procure à ses membres.

Article 19. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services éminents à la fédération. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. S’il s’agit de personnes physiques, elles assistent à l’assemblée générale avec voix consultative mais n’ont pas droit de vote.

Article 20. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les modifications des statuts. Elle est convoquée soit par le président sur proposition du conseil d’administration, soit par décision de l’assemblée générale ordinaire.

Article 21. La dissolution de la fédération ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des votes exprimés.

Article 22. Dans le cas de dissolution de la fédération, après extinction des charges, le solde actif ne pourra en aucun cas être répartie entre les adhérents mais reviendra à un des organismes suprêmes de l’aviculture française.

Article 23. Un règlement intérieur, approuvé par l’assemblée générale ordinaire déterminera les détails et les modalités d’exécution des présents statuts.

Fait à LIMOGES le 21 Octobre 1989